J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

NOR : DEVQ0770697A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 novembre 2007, l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination de membres de la Commission centrale des appareils à pression est modifié comme suit :


Dans la liste des représentants

du ministère chargé de l'industrie


M. Flandrin (Roger) est remplacé par M. Noël (Stéphane), sa suppléante est Mlle Habermeyer (Ophélie), en remplacement de M. Durand (Pierre-Alain).


Au titre des représentants

du ministère chargé de la défense


Mme Merat-Bodin (Francine) est remplacée par M. Saugier (Eric), chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, son suppléant est M. Zagar (David).


Au titre des représentants

du ministère chargé de l'environnement


M. Cahen (Bruno) est remplacé par M. Bourillet (Cédric), sa suppléante est Mme Bieth (Catherine).


Dans la liste des représentants des fabricants,

exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés


M. Babeau (Benoît) est remplacé par M. Beriou (Patrick) en tant que représentant du Syndicat général des fabricants d'extincteurs fixes et mobiles, son suppléant est M. Dubois (Pierre).

M. Camus (Michel) est remplacé par Mme Barberis (Odile) en tant que suppléante de M. Pedessac (Joël).

M. Dyrla (Jacques) est remplacé par M. Jarboui (Charles) en tant que suppléant de M. Marez (Yves).

M. Hourriez (Jean-Claude) est remplacé par M. Roth (Philippe) en tant que suppléant de M. Dezobry (Jérôme).

M. Malouines (Patrick) est remplacé par M. Villié (Laurent) en tant que suppléant de M. Clerjaud (Michel).

M. Simier (Jean-Noël) est remplacé par M. Baoudour (Jean-Luc) en tant que suppléant de M. Secretin (Christian).

M. Vidal (Pierre) est remplacé par Mme Laugier (Cécile) en tant que représentante d'Electricité de France.


Dans la liste des personnalités

désignées en raison de leur compétence


M. Limousin (Sébastien), direction des équipements sous pression nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire, est ajouté.

M. Noël (Stéphane) est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur général de la commission.